Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Digit’Adept et ses clients. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services liés à la création de sites web et solutions digitales.
1. Identification de la Société
- Nom : Digit’Adept
- Adresse : Paris, France
- Email : contact@digitadept.fr
- Téléphone : +33 6 67 99 27 17
- Site Web : digitadept.fr
2. Objet
Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente des services proposés par Digit’Adept. Toute commande passée auprès de Digit’Adept implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
3. Services Proposés
Digit’Adept propose des services de conception de sites web, développement, intégration d’automatisation marketing et maintenance.
4. Commande
La commande des services s’effectue directement via le site internet ou par contact avec notre équipe. Une fois la commande validée, un devis ou un contrat est établi et envoyé pour signature.
5. Tarifs
Les prix des services sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Digit’Adept se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Modalités de Paiement
Le paiement peut s’effectuer via Stripe, PayPal, Virement bancaire, Apple Pay ou Google Pay. Le règlement s’effectue selon les conditions précisées dans le devis ou contrat : 50% à la commande et 50% à la livraison, sauf mention contraire.
7. Droit de Rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sauf pour des prestations déjà exécutées ou personnalisées.
8. Livraison des Services
Les services commandés sont fournis dans les délais convenus lors de la commande, sous réserve du respect des conditions de paiement. En cas de retard, Digit’Adept s’engage à informer le client dans les meilleurs délais.
9. Responsabilité
Digit’Adept met tout en œuvre pour assurer une qualité optimale de ses services. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits imputables au client.
10. Propriété Intellectuelle
Les solutions développées par Digit’Adept restent la propriété intellectuelle de la société jusqu’au paiement complet des prestations. Toute reproduction ou diffusion non autorisée des solutions est interdite.
11. Données Personnelles
Conformément à la réglementation en vigueur, Digit’Adept collecte et traite les données personnelles de ses clients dans le respect de la confidentialité. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
12. Résolution des Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui de Paris, France.
13. Loi Applicable
Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence des tribunaux français.